Cet engagement actif, a-t-il précisé, trouve son expression à travers la participation des Forces Armées Royales marocaines sur le terrain des opérations, aux côtés des forces alliées, notamment dans le cadre de la SFOR en Bosnie Herzégovine, de la KFOR au Kosovo et de l'Active Endeavour en Méditerranée.

Lors de cette réunion, dans laquelle le Maroc a été le seul pays arabe à s'exprimer, El Otmani a salué l'approche consultative adoptée par le secrétaire général tout au long de la réflexion sur le nouveau concept stratégique, ainsi que sur la nouvelle politique de partenariat.

«A cet égard, mon pays apprécie les idées et propositions contenues dans le Nouveau concept stratégique, en particulier celles relatives aux partenariats et au Dialogue méditerranéen», a-t-il affirmé. Et d'ajouter que le Royaume salue, aussi, la décision prise par l'Alliance de développer, en coordination avec les pays intéressés, ses partenariats existants, tout en préservant leur spécificité et leur cohérence stratégique.

Rappelant que le Maroc a, toujours, appuyé l'idée du renforcement du Dialogue méditerranéen dans sa dimension politique notamment, il a indiqué que le Royaume mettait l'accent, depuis la réunion du NAC avec les partenaires du DM, tenue à Rabat le 07 avril 2006, sur la nécessité et l'urgence de doter le DM d'un document de cadrage politique définissant les principaux objectifs, mécanismes et orientations dans les relations entre l'Otan et les pays membres du DM.

Dans cet esprit, le Maroc a proposé, lors de la deuxième réunion de l'APAG-DM à Rabat en mars 2012, un projet de déclaration politique pour le renforcement du DM et se réjouit de constater que ledit projet a recueilli un large soutien aussi bien des pays alliés que des pays partenaires, a-t-il souligné.

«Le Maroc a, toujours, considéré la paix, la stabilité et la sécurité en Méditerranée comme un objectif stratégique majeur», a dit le ministre, ajoutant que le Royaume œuvre inlassablement pour mettre à profit sa position géostratégique en vue de faire de cette région une zone de paix durable, de rapprochement et de solidarité dans le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale des pays.

A cet égard, le Maroc joue un rôle actif dans le cadre des opérations de maintien de la paix dans différentes zones de tension, aussi bien en Europe, en Amérique latine qu'en Afrique, a rappelé El Otmani, notant que le Royaume demeure convaincu que la sécurité et la stabilité de l'espace méditerranéen ne peuvent être appréhendées uniquement à travers le prisme sécuritaire.

Les problèmes qui se trouvent à l'origine de ces menaces sont également d'ordre politique, économique et social, a-t-il précisé, notant que le Maroc considère que le développement d'un ordre mondial plus équitable ainsi que le développement économique et social de la rive sud de la Méditerranée devraient rester au cœur de toute stratégie visant à assurer, à long terme, la stabilité et la prospérité de notre région.

Aujourd'hui, a poursuivi le ministre, la sécurité en Méditerranée est étroitement liée à la sécurité qui prévaut dans la région sub-saharienne et qui met en péril non seulement l'avenir de cet ensemble géographique, mais également la sécurité et la stabilité régionale et internationale. «Cette situation exige de notre part une solidarité agissante, collective et effective dans le cadre d'une stratégie régionale globale», a-t-il insisté.

Ces réalités nouvelles nécessitent la mise en place d'un partenariat rénové dirigé vers les actions concrètes et des stratégies opérationnelles et un partenariat global à même de répondre collectivement et efficacement aux multiples défis sécuritaires et non sécuritaires, a conclu le ministre.

En marge du deuxième jour des travaux de ce 25e sommet de l'Otan, El Otmani s'est entretenu avec ses homologues tchèque et Qatari, ainsi qu'avec le secrétaire général délégué de l'Alliance.

Les députés, réunis en commission à la Chambre des représentants, ont appelé à "une forme de compromis au sujet de la protection des militaires contre la responsabilité pénale, en conformité avec les nouvelles dispositions constitutionnelles, la législation nationale et les conventions internationales".

Dans sa réponse aux interventions des membres de la commission des Affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l'étranger, le ministre délégué chargé de l'Administration de la défense nationale, Abdellatif Loudiyi, a précisé que l'article 7 n'accorde "aucune protection spéciale" aux militaires, mais plutôt "une protection légitime impliquée par l'impératif de renforcer les droits des membres des Forme armées royales, au vu de leurs tâches spéciales et pour leur encouragement à redoubler d'efforts dans l'accomplissement de leur noble mission de manière convenable, dans le cadre des principes constitutionnels et la primauté de la Loi dans sa lettre et son esprit.

La protection pénale des militaires, au moment de l'accomplissement de leurs missions et de l'exécution des ordres, est "une obligation pour l'Etat", a-t-il dit, ajoutant que la stipulation de ce principe "n'est qu'une consécration du contenu du code de discipline militaire et du Code pénal marocain" qui garantit cette protection.

Le Code de discipline stipule que les ordres doivent être "clairs, précis et conformes aux règlements en vigueur, tout en accordant au militaire le droit de s'y opposer si ces ordres étaient contraires aux obligations, avec l'impératif d'en informer le Chef suprême et Chef d'Etat major général des Forces armées royales par tous les moyens", a précisé le ministre.

Il a, par ailleurs, noté que la plupart des Etats pratiquent le principe de protection des militaires et de leurs familles, affirmant que la légitimité et l'exécution adéquate des ordres épargnent des poursuites pénales, mais, en cas d'erreur personnelle ou de violation des dispositions juridiques, l'intéressé doit en rendre compte.

Les membres de la commission ont convenu de mettre en place une commission sectorielle, composée des différents groupes parlementaires, pour préciser le contenu de l'article 7 du projet et présenter des propositions, en coordination avec le gouvernement, pour y introduire les amendements nécessaires.

La dictature a une analyse lucide de la situation. Elle sait que la combinaison de la crise sociale, économique et politique tend à renforcer les contradictions sociales et que le risque d’un embrasement populaire est loin d’être exclu, même si on ne peut prédire les rythmes et les formes qu’il prendra. .

La crise de la « façade démocratique « est réelle, le pouvoir n’a pas de solutions de rechange et de visibilité à moyen terme quand le gouvernement du bouffon benkirane aura été complètement discrédité. Il ne peut recomposer le champ politique pour s’offrir une légitimité partielle et provisoire. Si jusqu’ici, il a évité l’explosion, le climat général est celui d’une montée des luttes, même si celle-ci n’est pas linéaire et rencontre des obstacles.

Le pouvoir se prépare à utiliser la force brute et généralisée. Vieille loi classique quand il n’y a plus de « consentement « des opprimés, reste la coercition. Quand la « façade démocratique « ne canalise plus rien, il reste le noyau dur de l’appareil d’Etat : son appareil répressif. La loi sur l’impunité des officiers est à double détente.

Elle signifie que le pouvoir protégé les siens contre les crimes économiques et leurs affaires de corruption, mais aussi lorsqu’ils seront amenés à réprimer dans le sang pour sauver le trône. Tout cela en réalité sous couvert d’un appui international.

Faut-il rappeler que l’état marocain s’est « provisionné en gaz lacrymogène pour réprimer les protestations populaires du RIF auprès de l’Etat d’Israël ? qu’il a signé des contrats de livraison militaire avec la Russie qui comme chacun le sait a soutenu et soutient jusqu’au bout les dictatures les plus sanguinaires, hier celle de Kadhafi aujourd’hui celle de Assad ?

Ce choix étant guidé par la même perspective : en cas de guerre ouverte contre notre peuple, il vaut mieux s’assurer l’alliance d’Etats moins sensibles à la pression de leurs opinions publiques. L’état marocain qui dispose d’un statut d’allié majeur hors Otan vient de participer, il y a quelques semaines à une réunion stratégique de celle-ci confirmant l’appui de l’impérialisme américain, sans parler de celle de l’état français plus soucieux de la continuité des politiques néo coloniales et de la défense des intérêts des multinationales que du sort du peuple marocain. Y compris avec le gouvernement Hollande.

Reste que tout cela ne changera rien. Aucune armée ne peut écraser un mouvement populaire quand il est massif et déterminé, aucune armée ne peut sauver un pouvoir dont les fondements ne reposent que sur la prédation et la répression.

Par : Amine Nasser

Source : Badil tawri

Le premier projet de loi du gouvernement dirigé par l’islamiste Abdelilah Benkirane, qui prévoit d'accorder aux militaires une immunité pénale contre toute poursuite judiciaire, suscite une vaste controverse et des débats sans fin sous la coupole du parlement et dans la presse locale.

«Les personnels militaires au sein des Forces armées royales (FAR) qui exécutent des ordres reçus de leurs supérieurs dans la chaîne [de commandement] dans le cadre d'une opération militaire conduite dans le pays, ne pourront faire l'objet d'accusations pénales et bénéficieront de la protection de l'Etat contre toute exposition à des menaces, des poursuites, des attaques, des atteintes, des propos diffamatoires ou des insultes dans la pratique ou dans l'exécution de leurs devoirs ou après celles-ci», stipule le chapitre 7 de ce projet de loi.

En somme, la loi garantit aux militaires des forces armées marocaines une immunité absolue contre les poursuites pénales pour les opérations militaires réalisées sur le territoire national en vertu des ordres reçus de leur supérieur hiérarchique.

Elle prévoit également que l'État protège les membres des forces armées contre les poursuites ainsi que la critique ou toute accusation.

Une immunité «vague et inacceptable»

Ce nouveau texte accorde une immunité «vague et inacceptable» à l'institution militaire, a déclaré le secrétaire général du parti Authenticité et Modernité (PAM) Abdelatif Wahbi. Le PAM qui avait été créé par Fouad Ali El Himma, un intime du roi, avait pourtant jusqu’à son basculement dans l’opposition, été un parangon du tout-sécuritaire.

«Nous mettons en garde contre les conséquences néfastes de l'adoption de ce chapitre», a-t-il poursuivi, sans rejeter explicitement le concept de l'immunité. «Mais nous voulons la réduire et la cadrer, de manière à éviter toute conséquence et répercussion négative résultant des revers qui pourraient accompagner cette immunité».

Le responsable politique a suggéré de demander l'avis du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH). Ce dernier, proche de l’institution royale, a finalement plaidé pour une révision du texte.

Le ministre délégué à l'administration de la Défense nationale Abdellatif Loudiyi s’est défendu quant à lui de toute volonté politique de sanctuariser l’armée.

«Il s'agit de protection, non d'immunité. Si quelqu'un a commis un crime, il sera déféré devant les tribunaux», a-t-il déclaré, «La loi protège les personnels militaires dans l'exercice de leurs missions et de leurs devoirs nationaux», a-t-il ajouté.

Un désaveu juridique à l’international

Il n’a pas convaincu la Commission internationale de juristes (CIJ) basée à Genève qui s’est déclarée profondément préoccupée par le fait que le projet de loi accorde l'immunité pour tous les crimes graves prohibés par le droit international pouvant être commis par les membres des Forces Armées Royales (FAR) en vertu des ordres de leurs supérieurs, notamment les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, les actes de génocide, la torture et les disparitions forcées.

Pour la CIJ, La loi ne prévoit pas non plus de mesures juridiques contre les supérieurs lorsque leurs ordres sont contraires au droit.

Dans un communiqué rendu public, la CIJ a fait cette mise au point:

«Au cours des cinquante dernières années, les forces armées marocaines et autres services de sécurité (ont) pu agir en toute impunité, sans avoir à rendre compte de leurs actes devant les tribunaux ou le Parlement. Ils ont bénéficié d'une immunité, de fait, contre toute procédure judiciaire pour leur rôle dans les violations de droits de l'homme documentées dans le rapport de 2005 de la Commission de vérité marocaine (ndlr : L’Instance Equité et Réconciliation-IER), notamment les exécutions sommaires et arbitraires, les disparitions forcées, les détentions arbitraires et les tortures et autres mauvais traitements.»

Et pour cause, «Il s’agit de l’institution militaire, considérée au Maroc comme sacrée, ne relevant jusqu’ici que du seul pouvoir royal» rappelle le quotidien Le Soir Echos, qui s’interroge sur le caractère «intouchable» de l’armée royale.

Des dossiers très embarrassants

La proposition de loi a eu au moins l’avantage de délier la parole sur une institution qui ne souffre d’aucun commentaire ou critique dans les agoras publiques. Un parlementaire a même rappelé les exactions dont s’était rendu coupable l’institution militaire dans les années 1950 lorsqu’elle avait maté dans le sang la rebellion du Rif, faisant naître une inquiétude perceptible dans les médias comme Maroc Intelligence ou Al Massae.

Et si d’aventure cette boite de Pandore devait être ouverte, le pouvoir marocain serait effectivement dans l’embarras, tant les implications supposées et jamais éclaircies de l’armée lors de nombreuses vagues de répression contre des civils au Maroc sont légion: massacres durant les grandes émeutes urbaines, embastillement d’opposants dans des bagnes secrets, actes de torture, disparitions forcées, sont autant de plaies jamais cicatrisées de l’histoire récente du Maroc.

Sans parler d’autres dossiers sensibles à l’international, comme celui de l’épisode de la guerre au Zaïre du temps du dictateur Mobutu Sese Seko ou lorsque des troupes marocaines avaient été accusées d’exactions contre des civils dans d’autres théatres d’opération africains sous la bannière des casques bleus des Nations Unies. Le Maroc a aussi activement participé à la «guerre contre la terreur» mené par l’administration Bush et aurait torturé sur son sol des ressortissants étrangers.

Certains hauts gradés, comme les généraux Hosni Benslimane et Hamidou Laânigri poursuivis et recherchés par la justice espagnole pour «actes de génocide au sahara Occidental» selon l’accusation, sont d’ailleurs demeurés d’active au sommet de la hiérarchie militaire, malgré un mandat d’arrêt émis par Interpol à leur encontre.

Une situation que le Maroc partage avec les pires dictatures qui protègent leurs dirigeants de toute extradition ou de comparution devant une instance judiciaire internationale. Le Maroc n’a d’ailleurs pas ratifié le traité instituant la Cour Pénale Internationale (CPI).

Une omerta persistante sous Mohammed VI

Malgré son discours de réconciliation, Mohammed VI n’a jamais permis la mise en cause de ses officiers supérieurs, pour la plupart hérités de son père Hassan II. Ces derniers avaient d’ailleurs fait montre d’une grande fébrilité lorsque l’Etat, pressé par l’opinion publique nationale et internationale sur les cas des milliers de disparus durant les «années de plomb», s’était vu forcé d’admettre une part infime de sa responsabilité, sans pour autant faire toute la lumière, ni juger les auteurs de ces crimes demeurés jusqu’ici impunis.

Depuis la montée de Mohammed VI sur le trône, l’omerta au sein de l’armée a d’ailleurs subsisté comme l’ont démontré les affaires du capitaine Mustapha Adib qui avait révélé la corruption généralisée au sein de ses rangs et celle du colonel Terhzaz, accusé de haute trahison pour avoir fait état au roi de la situation sociale des vétérans de la guerre contre le Polisario.

Mieux, la nouvelle constitution du Maroc maintient l’armée dans une zone de confort institutionnel sans égale, au point où d’aucuns la définissent même comme une «milice» au service de la monarchie.

Le dernier rapport de Christopher Ross, l’envoyé spécial des Nations Unies, sur les violations des droits de l’Homme commises par l’armée marocaine au Sahara Occidental et qui lui a valu le désaveu du Maroc ne serait pas non plus étranger au projet de loi d’immunité des militaires.

Budgétivore, secrète, bardée de privilèges et de passe-droits, corrompue, l’institution militaire demeure toujours taboue. Ouvrir la moindre brèche dans son sanctuaire est considéré comme un acte antipatriotique voire de sédition. En définitive, la loi en gestation ne servirait qu’à graver dans le marbre cet état de fait.

Ali Amar

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