Enquête préliminaire sur les sondages commandés par l'Elysée sous Sarkozy

PARIS (AFP) - 20.11.2012 20:03

Une enquête préliminaire a été ouverte après une plainte de l'association Anticor visant indirectement Nicolas Sarkozy et son entourage et portant sur les conditions de passation de sondages commandés par l'Elysée de 2007 à 2012, a annoncé mardi à l'AFP une source judiciaire.


Nicolas Sarkozy le 24 octobre 2012 à Paris
AFP/Archives - Eric Feferberg

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Une enquête préliminaire vient d'être ouverte après une plainte de l'association Anticor visant indirectement Nicolas Sarkozy et son entourage et portant sur les conditions de passation de sondages commandés par l'Elysée de 2007 à 2012, a annoncé mardi à l'AFP une source judiciaire.

Déposée début octobre, cette plainte est la deuxième d'Anticor dans l'affaire dite des sondages de l'Elysée.

La première avait été déposée pour favoritisme en 2010 mais l'enquête d'un juge d'instruction parisien avait été bloquée par la cour d'appel en raison du régime d'inviolabilité du chef de l'Etat. L'association a fait un pourvoi que la Cour de cassation examinera mercredi.

L'enquête préliminaire a été confiée par le parquet de Paris à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) de la police judiciaire parisienne, a-t-on précisé.

Cette deuxième plainte de l'association vise l'ex-chef de l'Etat et les sociétés ayant passé un contrat avec l'Elysée, en particulier la société Publifact de son conseiller Patrick Buisson.
La plainte, consultée par l'AFP, élargit le champ des infractions visées par la première, en particulier au détournement de fonds publics, et s'appuie sur des documents (factures, conventions, contrats) recueillis par le militant écologiste Raymond Avrillier, pour viser d'autres contrats.

M. Avrillier, qui avait écrit au parquet de Paris pour dénoncer ces faits, a été entendu le 25 juin à l'antenne grenobloise de la police judiciaire, selon la même source.

"Il est avéré à la lecture des sondages effectués que certains relèvent de l'intérêt privé ou partisan de M. Nicolas Sarkozy et ont donc été réalisés à des fins étrangères à sa fonction. Ces faits constituent le délit de détournement de fonds publics", affirme Anticor dans la plainte.

Comme en 2010, l'association vise la convention conclue en 2007 entre l'Elysée, représentée par Emmanuelle Mignon alors directrice de cabinet, et Publifact pour un montant évalué à 3 millions d'euros pour des sondages et du conseil.

Dans un rapport en juillet 2009, la Cour des comptes avait épinglé cette convention passée sans qu'"aucune des possibilités offertes par le code des marchés publics pour respecter les règles de la mise en concurrence (...) n'ait été appliquée".

http://www.tv5.org/cms/chaine-francophone/info/p-1911-Enquete-preliminaire-sur-les-sondages-commandes-par-l-Elysee-sous-Sarkozy.htm?&rub=1&xml=newsmlmmd.270f73333d03f183e9901df6636059b8.581.xml