Saïf al Islam Kadhafi aura droit à un procès équitable, assure Tripoli

Mis à jour le 09.10.12 à 17h17

http://www.20minutes.fr/ledirect/1019169/saif-al-islam-kadhafi-droit-proces-equitable-assure-tripoli

Saïf al Islam Kadhafi, fils de l'ancien dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, aura droit à un procès équitable en Libye, ont assuré les avocats du gouvernement de Tripoli ce mardi à la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye.

Les accusations de mauvais traitements infligés au fils de l'ancien dictateur, réclamé par la CPI pour crimes contre l'humanité, sont totalement fausses, a dit Philippe Sands, conseiller du gouvernement libyen, au premier des deux jours d'audiences sur l'opportunité de juger Saïf al Islam en Libye ou devant la CPI.

Si cette dernière demande que l'accusé soit jugé aux Pays-Bas, elle n'a cependant aucun moyen de faire appliquer sa décision.

En Libye, Saïf al Islam est aussi poursuivi pour corruption, meurtre et viol.

Son procès, initialement prévu en septembre dernier, a été repoussé d'au moins cinq mois afin de recueillir le témoignage de l'ancien chef des services de renseignement Abdallah al Senoussi, remis par la Mauritanie aux autorités de Tripoli.

Des militants des droits de l'homme s'inquiètent de la justice que peut rendre en Libye un pouvoir central fragile et craignent que les procès de Saïf al Islam et de Senoussi ne respectent pas les règles du droit international.

La Libye ne peut pas garantir à Seif al-Islam Kadhafi, un procès équitable, selon la CPI

mercredi 10 octobre 2012

http://www.rfi.fr/afrique/20121010-libye-peut-pas-garantir-seif-al-islam-kadhafi-proces-equitable-selon-cpi

Seif al-Islam, après sa capture par les ex-rebelles libyens, le 19 novembre 2011.

Seif al-Islam Kadhafi sera-t-il jugé à La Haye ou en Libye? Arrêté en novembre 2011, le fils de l'ex-Guide libyen est toujours détenu à Zintane, berceau de puissantes brigades d'ex-rebelles lourdement armées.

Depuis le 9 octobre, la Cour pénale internationale examine en audience à La Haye la requête de la Libye, qui insiste pour juger elle-même Seif al-Islam Kadhafi pour crimes contre l'humanité.

Tripoli affirme disposer d'assez de preuves pour le juger.

Mais les avocats de la CPI estiment que la Libye ne peut lui garantir un procès juste et équitable.

Les avocats de Tripoli ont donné peu de détails sur leur enquête, ni sur les capacités de la justice libyenne à organiser un procès pour crimes contre l'humanité.

Philip Sands a surtout défendu ardemment la légitimité de la requête libyenne : « Si les argument de la défense devaient l'emporter, alors tout pays qui cherche à émerger d'une transition, se verrait privé du droit de réinvestir le domaine de la justice et de mettre fin à l'impunité ».

Sara Criscitelli, la représentante du procureur de la CPI, semble disposée à accorder plus de temps aux autorités libyennes.

La défense du fils de Kadhafi, citant une avalanche de vices de procédure et des mauvais traitements infligés à Seif al-Islam, estime au contraire que les autorités libyennes ont perdu toute crédibilité.

C’est ce que pense l’avocate Melinda Taylor, qui fut elle-même détenue près d’un mois alors qu’elle rendait visite à son client au mois de juin : « La requête de la Libye est un château de cartes qui repose sur des arguments erronés et fallacieux. Ces arguments ne résistent pas à l'épreuve des faits, et par conséquent, le château de cartes s'effondre ».

Mais Melinda Taylor, citant l’attaque qui a entraîné la mort de l'ambassadeur américain Christopher Stevens le mois dernier à Benghazi, a également affirmé que la Libye était incapable de garantir la sécurité de son client durant un éventuel procès en Libye.

La Libye exécuterait Saïf al-Islam, selon les avocats de la CPI

Publié le 10 octobre 2012 à 09h54 | Mis à jour à 09h54



http://www.lapresse.ca/international/dossiers/crise-dans-le-monde-arabe/libye-fin-de-lere-kadhafi/201210/10/01-4581812-la-libye-executerait-saif-al-islam-selon-les-avocats-de-la-cpi.php

Saïf al-Islam serait sans aucun doute condamné à mort et pendu s'il devait être jugé en Libye, ont assuré mercredi les avocats nommés par la Cour pénale internationale (CPI) pour représenter le fils de Mouammar Kadhafi.

« Même si le gouvernement libyen a éludé le sujet, soyons clairs : s'il est condamné (en Libye, NDLR), M. Kadhafi sera pendu », a assuré l'avocate Melinda Taylor lors d'une audience publique à La Haye, où siège la CPI.

La CPI et la Libye se disputent le droit de juger Saïf al-Islam, 40 ans, détenu à Zenten (170 km au sud-ouest de Tripoli) depuis son arrestation en novembre 2011, et l'ex-chef du renseignement libyen Abdallah al-Senoussi, 63 ans, extradé vers la Libye début septembre par la Mauritanie.

Les autorités libyennes avaient déposé le 1er mai une requête contestant la compétence de la CPI pour juger Saïf al-Islam, soupçonné de crimes contre l'humanité, et les parties devaient exprimer leurs vues sur le sujet mardi et mercredi.