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Saïf al Islam Kadhafi

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MessageSujet: Re: Saïf al Islam Kadhafi Saïf al Islam Kadhafi  - Page 2 EmptyMer 10 Oct 2012 - 20:10

Les autorités libyennes avaient déposé le 1er mai une requête contestant la compétence de la CPI pour juger Saïf al-Islam, soupçonné de crimes contre l'humanité, et les parties devaient exprimer leurs vues sur le sujet mardi et mercredi.
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Ahmed Bey
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MessageSujet: Re: Saïf al Islam Kadhafi Saïf al Islam Kadhafi  - Page 2 EmptyMer 10 Oct 2012 - 20:10

Une décision de la Cour n'est pas attendue avant plusieurs semaines.

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MessageSujet: Re: Saïf al Islam Kadhafi Saïf al Islam Kadhafi  - Page 2 EmptyMer 10 Oct 2012 - 20:11

Les autorités libyennes avaient affirmé mardi posséder assez de preuves pour poursuivre Saïf al-Islam sur base d'un acte d'accusation « identique » à celui présenté par le procureur de la CPI.
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MessageSujet: Re: Saïf al Islam Kadhafi Saïf al Islam Kadhafi  - Page 2 EmptyMer 10 Oct 2012 - 20:11


Mais si le représentant de la Libye Ahmed al-Jehani avait assuré que son pays s'engageait à offrir un procès « juste et équitable » à Saïf al-Islam, il avait également reconnu que « c'est un processus compliqué et la Libye a besoin de plus de temps ».

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MessageSujet: Re: Saïf al Islam Kadhafi Saïf al Islam Kadhafi  - Page 2 EmptyMer 10 Oct 2012 - 20:12

Melinda Taylor a soutenu mercredi qu'un procès de Saïf al-Islam en Libye « ne sera pas motivé par un désir de justice, mais un désir de vengeance » et que son droit à un procès équitable continuait d'être violé.

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MessageSujet: Re: Saïf al Islam Kadhafi Saïf al Islam Kadhafi  - Page 2 EmptyMer 10 Oct 2012 - 20:12

« M. Kadhafi n'est pas un cobaye (pour les autorités libyennes, NDLR), c'est une personne qui a des droits.
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MessageSujet: Re: Saïf al Islam Kadhafi Saïf al Islam Kadhafi  - Page 2 EmptyMer 10 Oct 2012 - 20:13

Il ne devrait pas être en train de dépérir en prison pendant que la Libye tente de construire un système judiciaire », a-t-elle ajouté.
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MessageSujet: Re: Saïf al Islam Kadhafi Saïf al Islam Kadhafi  - Page 2 EmptyMer 10 Oct 2012 - 20:13

Saïf al-Islam Kadhafi et Abdallah al-Senoussi font l'objet de mandats d'arrêt de la CPI pour des crimes contre l'humanité commis à partir de février 2011 pendant la révolte qui avait provoqué la chute puis la mort, en octobre 2011, de Mouammar Kadhafi.

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MessageSujet: Re: Saïf al Islam Kadhafi Saïf al Islam Kadhafi  - Page 2 EmptyMer 10 Oct 2012 - 20:14

Suivant le « principe de complémentarité » institué dans le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, cette dernière n'est compétente que lorsqu'un État ne veut pas ou n'est pas en mesure d'enquêter et de poursuivre.

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MessageSujet: Re: Saïf al Islam Kadhafi Saïf al Islam Kadhafi  - Page 2 EmptyMer 10 Oct 2012 - 20:15

Interrogé sur une date possible pour l'ouverture d'un procès en Libye, Philippe Sands, un des avocats de Tripoli, a répondu : « la meilleure estimation pour une date est février 2013 ».

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MessageSujet: Re: Saïf al Islam Kadhafi Saïf al Islam Kadhafi  - Page 2 EmptyMer 10 Oct 2012 - 20:15

Les Nations unies estiment à 15 000 le nombre de personnes tuées dans le conflit en Libye, tandis que le gouvernement libyen de transition parle de son côté de 30 000 personnes.
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MessageSujet: Re: Saïf al Islam Kadhafi Saïf al Islam Kadhafi  - Page 2 EmptyMer 10 Oct 2012 - 20:15

Premier tribunal pénal international permanent, la CPI juge les auteurs présumés de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis depuis le 1er juillet 2002.
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