car les « demandes n’étaient pas fondées »

Elle a justifié sa décision par le manque d’une base judiciaire pour prendre une décision.

Le dossier a été renvoyé devant le tribunal criminel. Selon notre source,

le procès pourrait avoir lieu en juin prochain.

Le pourvoi en cassation de la défense d’Oultache concerne le déroulement de la procédure.

La chambre d’accusation près la cour d’Alger a renvoyé le dossier relatif à l’assassinat d’Ali Tounsi devant le tribunal criminel.

Les chefs d’inculpation retenus contre M. Oultache sont : homicide avec préméditation, guet-apens, tentative d’assassinat avec préméditation et port d’arme sans autorisation.

L’arrêt de renvoi est tombé le 22 juillet dernier.

Mais le procureur général d’Alger n’a pas envoyé la notification à la partie civile et à la défense dans les délais prévus par la loi, selon la défense d’Oultache.

Le vice de procédure, estime la défense de M. Oultache, n’a pas été pris en compte par la chambre d’accusation .

qui a failli à son rôle de régulation de la procédure d’instruction.

Les avocats de la défense contestent également les irrégularités et omissions

dont se sont rendus coupables, selon eux, la police judiciaire et le magistrat instructeur

depuis l’enquête préliminaire jusqu’à l’instruction en passant par la reconstitution des faits.

La défense d’Oultache avait même menacé de recourir aux instances internationales de justice, après épuisement des voies internes.

Le recours de la famille Tounsi concerne notamment le déroulement de l’enquête.

Elle reproche au juge d’instruction d’avoir omis de convoquer Yazid Zerhouni.

Ce dernier, ministre de l’Intérieur au moment des faits, avait fait des déclarations publiques évoquant un acte isolé et sans témoins

Assassinat du DGSN Ali Tounsi

La Cour suprême rejette les recours de la défense d’Oultache et de la famille Tounsi

Citation :

24/12/2010 - La Cour suprême a rejeté, jeudi 23 décembre, le pourvoi en cassation introduit par les avocats du colonel Chouaïb Oultache, l'auteur présumé de l’assassinat du DGSN Ali Tounsi, a appris TSA de source judiciaire. Elle a également rejeté le recours de la partie civile, en l’occurrence la famille du défunt Ali Tounsi.

La chambre d’accusation de la Cour suprême a rejeté ces pourvois car les « demandes n’étaient pas fondées », a précisé notre source. Elle a justifié sa décision par le manque d’une base judiciaire pour prendre une décision. Le dossier a été renvoyé devant le tribunal criminel. Selon notre source, le procès pourrait avoir lieu en juin prochain.

Le pourvoi en cassation de la défense d’Oultache concerne le déroulement de la procédure. La chambre d’accusation près la cour d’Alger a renvoyé le dossier relatif à l’assassinat d’Ali Tounsi devant le tribunal criminel. Les chefs d’inculpation retenus contre M. Oultache sont : homicide avec préméditation, guet-apens, tentative d’assassinat avec préméditation et port d’arme sans autorisation. L’arrêt de renvoi est tombé le 22 juillet dernier. Mais le procureur général d’Alger n’a pas envoyé la notification à la partie civile et à la défense dans les délais prévus par la loi, selon la défense d’Oultache.

Le vice de procédure, estime la défense de M. Oultache, n’a pas été pris en compte par la chambre d’accusation qui a failli à son rôle de régulation de la procédure d’instruction. Les avocats de la défense contestent également les irrégularités et omissions dont se sont rendus coupables, selon eux, la police judiciaire et le magistrat instructeur depuis l’enquête préliminaire jusqu’à l’instruction en passant par la reconstitution des faits. La défense d’Oultache avait même menacé de recourir aux instances internationales de justice, après épuisement des voies internes.

Le recours de la famille Tounsi concerne notamment le déroulement de l’enquête. Elle reproche au juge d’instruction d’avoir omis de convoquer Yazid Zerhouni. Ce dernier, ministre de l’Intérieur au moment des faits, avait fait des déclarations publiques évoquant un acte isolé et sans témoins.

http://www.tsa-algerie.com/divers/la-cour-supreme-rejette-les-recours-de-la-defense-d-oultache-et-de-la-famille-tounsi_13438.html