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Lutte contre la criminalité

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Tarek

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MessageSujet: Re: Lutte contre la criminalité Lutte contre la criminalité - Page 6 EmptyMer 15 Déc 2010 - 16:43

Les services de la police judiciaire de la SW de Blida viennent de mettre hors d'état de nuire un réseau de trafiquants de drogue composé de deux hommes et deux femmes, l'une des femmes étant le chef.
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MessageSujet: Re: Lutte contre la criminalité Lutte contre la criminalité - Page 6 EmptyMer 15 Déc 2010 - 16:44

Ainsi, et mettant à profit diverses informations parvenues à ses services, les limiers de la police judiciaire ont multiplié les filatures, les surveillances d'individus suspects connus pour leur penchant vers la drogue.
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MessageSujet: Re: Lutte contre la criminalité Lutte contre la criminalité - Page 6 EmptyMer 15 Déc 2010 - 16:45

Ils ne tardèrent pas à localiser d'une manière formelle une demeure située sur la route de Chréa à partir de laquelle la drogue est acheminée vers les différents dealers.
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MessageSujet: Re: Lutte contre la criminalité Lutte contre la criminalité - Page 6 EmptyMer 15 Déc 2010 - 16:48

Aussitôt une perquisition est diligentée et les policiers découvrirent une quantité de près de 9 kg de kif traité, cachée entre des bottes de foin, dans une étable.
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MessageSujet: Re: Lutte contre la criminalité Lutte contre la criminalité - Page 6 EmptyMer 15 Déc 2010 - 16:50

A noter en effet que la propriétaire de la maison pratiquait l'élevage de vaches pour tenter d'expliquer la richesse dont elle bénéficiait.
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MessageSujet: Re: Lutte contre la criminalité Lutte contre la criminalité - Page 6 EmptyMer 15 Déc 2010 - 16:51

Poursuivant leurs recherches, les inspecteurs découvrirent une somme de près de 150 millions de centimes, provenant de la vente de kif, cachée à l'intérieur de la maison.
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MessageSujet: Re: Lutte contre la criminalité Lutte contre la criminalité - Page 6 EmptyMer 15 Déc 2010 - 16:52

La femme se faisait aider par ses deux frères et la femme de l'un d'eux dans ce commerce illicite.
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MessageSujet: Re: Lutte contre la criminalité Lutte contre la criminalité - Page 6 EmptyMer 15 Déc 2010 - 16:52

Présentés dernièrement au parquet de Blida, la principale accusée et les deux hommes ont été placés sous mandat de dépôt alors que la deuxième femme a été placée sous contrôle judiciaire car attendant un enfant dans peu de temps.
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MessageSujet: Re: Lutte contre la criminalité Lutte contre la criminalité - Page 6 EmptyMer 15 Déc 2010 - 16:53

D'un autre côté, nous apprenons que les services de la sûreté de daïra de Boufarik ont, eux aussi, procédé à l'arrestation d'un autre réseau de trafiquants de stupéfiants composé de deux membres.
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MessageSujet: Re: Lutte contre la criminalité Lutte contre la criminalité - Page 6 EmptyMer 15 Déc 2010 - 16:53

Une quantité de près d'un kilogramme de kif traité a été saisie et les deux dealers ont été présentés auprès du procureur de la République près le tribunal de Boufarik qui les a placés en détention préventive.
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MessageSujet: Re: Lutte contre la criminalité Lutte contre la criminalité - Page 6 EmptyMer 15 Déc 2010 - 16:58

Trois ans de prison pour fraude fiscale

http://www.lequotidien-oran.com/index.php?news=5146784
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MessageSujet: Re: Lutte contre la criminalité Lutte contre la criminalité - Page 6 EmptyMer 15 Déc 2010 - 16:59

Le tribunal criminel près la cour de Constantine a statué hier, sur une affaire de fraude fiscale et de manœuvres frauduleuses.

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MessageSujet: Re: Lutte contre la criminalité Lutte contre la criminalité - Page 6 EmptyMer 15 Déc 2010 - 16:59

Selon l'arrêt de renvoi, les faits remontent au 13 octobre 2009, à la suite d'un dépôt de plainte de la direction des Impôts à l'encontre de H.B âgé de 26 ans, propriétaire d'une entreprise.

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MessageSujet: Re: Lutte contre la criminalité Lutte contre la criminalité - Page 6 EmptyMer 15 Déc 2010 - 17:00

Dans le cadre de son activité l'accusé a signé un contrat commercial avec l'entreprise ARCELOR MITTAL pour la fourniture d'une marchandise (matériaux ferreux).
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MessageSujet: Re: Lutte contre la criminalité Lutte contre la criminalité - Page 6 EmptyMer 15 Déc 2010 - 17:00

Les achats qu'il a réalisés auprès de cette entreprise sont de l'ordre de 7,2 milliards de centimes, au titre de l'année 2007.
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MessageSujet: Re: Lutte contre la criminalité Lutte contre la criminalité - Page 6 EmptyMer 15 Déc 2010 - 17:01

Mais aucune déclaration n'a été faite au fisc, que ce soit pour les achats ou les ventes.
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MessageSujet: Re: Lutte contre la criminalité Lutte contre la criminalité - Page 6 EmptyMer 15 Déc 2010 - 17:02

L'administration qui a découvert le pot aux roses, a déposé une plainte, après lui avoir adressé sans succès plusieurs convocations, afin de régulariser sa situation.
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MessageSujet: Re: Lutte contre la criminalité Lutte contre la criminalité - Page 6 EmptyMer 15 Déc 2010 - 17:02

Toutes ces convocations ont fait l'objet au retour à l'envoyeur, du fait que l'intéressé n'était plus à l'adresse qui figure dans son registre de commerce.
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MessageSujet: Re: Lutte contre la criminalité Lutte contre la criminalité - Page 6 EmptyMer 15 Déc 2010 - 17:02

De plus, les agents de contrôle se sont déplacés à deux reprises à l'adresse du siège de la société, mais sans résultat.
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MessageSujet: Re: Lutte contre la criminalité Lutte contre la criminalité - Page 6 EmptyMer 15 Déc 2010 - 17:03

Ces déplacements ont été sanctionnés par deux procès-verbaux de constatation signalant l'absence totale de l'activité déclarée et de son exploitant.
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MessageSujet: Re: Lutte contre la criminalité Lutte contre la criminalité - Page 6 EmptyMer 15 Déc 2010 - 17:03

Toujours selon l'arrêt de renvoi, ces faits constituent une fraude fiscale assortie de manœuvres frauduleuses
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MessageSujet: Re: Lutte contre la criminalité Lutte contre la criminalité - Page 6 EmptyMer 15 Déc 2010 - 17:04

Le montant des droits réclamés par le fisc s'élève à 55 millions de dinars, déduction faite de versements tardifs que l'intéressé a effectué pour un montant de 230 millions de centimes.

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MessageSujet: Re: Lutte contre la criminalité Lutte contre la criminalité - Page 6 EmptyMer 15 Déc 2010 - 17:05

A la barre, l'accusé a déclaré qu'il n'avait pas l'intention de ne pas payer ses dettes, arguant qu'il a récupéré en retard les factures d'achat auprès de l'entreprise.
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MessageSujet: Re: Lutte contre la criminalité Lutte contre la criminalité - Page 6 EmptyMer 15 Déc 2010 - 17:05

Il a ajouté, par ailleurs, n'avoir reçu aucune correspondance de la part de l'administration.

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MessageSujet: Re: Lutte contre la criminalité Lutte contre la criminalité - Page 6 EmptyMer 15 Déc 2010 - 17:06

Le procureur général, dans son réquisitoire, a insisté sur les délits et a requis une peine de 15 ans de prison assortis d'une amende de 300 millions de centimes à l'encontre de l'accusé.
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MessageSujet: Re: Lutte contre la criminalité Lutte contre la criminalité - Page 6 EmptyMer 15 Déc 2010 - 17:07

Les trois avocats de la défense dans leurs plaidoiries ont réclamé l'acquittement pur et simple de leur client.
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