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Conditions Générales Forumactif

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MessageSujet: Conditions Générales Forumactif Dim 5 Déc 2010 - 11:39

Conditions générales

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE

Forumactif.com est un service permettant la création gratuite de forums de discussions.
Responsabilités

De la société : Les informations communiquées sur le site sont fournies en l'état. La société ne donne aucune garantie, explicite ou implicite et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations.
Ces informations peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

De l'utilisateur : L'utilisateur du site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, indirects, causés à tout tiers, y compris Forumactif.com du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du site lui-même ou de l'un de ses éléments; quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages et garantit Forumactif.com des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait faire l'objet.
L'utilisateur du site de Forumactif.com renonce à exercer tout recours contre Forumactif.com dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site de Forumactif.com.
Responsabilité du login et du mot de passe

Lors de l'enregistrement, vous recevrez un mot de passe et un login. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité du mot de passe et de login, et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre mot de passe ou login. Vous devez informer immédiatement Forumactif.com si une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte ou de n'importe quelle autre infraction de sécurité est effectuée, et vous devez vous assurer que vous sortez de votre compte à la fin de chaque session. Forumactif.com ne peut et ne sera pas tenu comme responsable des pertes ou dommages résultant d'un manquement à cette condition.
Responsabilité de contenu

Vous reconnaissez et convenez que toute information, codes, données, textes, logiciels, musiques, son, photographies, images, graphiques, vidéo, chat, messages, dossiers, ou d'autres contenus , si publiquement signalé ou en privé transmis, sont la responsabilité unique de la personne à l'origine du contenu. Ceci signifie que vous, et non Forumactif.com, êtes entièrement responsable de tout le contenu que vous téléchargez, postez, envoyez par email ou transmettez autrement que par l'intermédiaire des services. Dans aucunes circonstances Forumactif.com ne sera responsable de quelque façon et de n'importe quel contenu d'utilisateur ou d'un tiers, y compris, mais non limité, pour toutes les erreurs ou omissions dans un tel contenu, ou pour n'importe quels perte ou dommages de la sorte encourue en raison de l'utilisation d'un tel contenu signalé, envoyé par email ou tout autrement transmis par l'intermédiaire des services.
Données et sécurité

Le nécessaire est effectué pour éviter tout ralentissement ou tout temps d'arrêt inattendu des services mais il n'est pas possible de garantir ces ralentissements ou de prévoir ces temps d'arrêt. Aucun problème de réseau, de serveurs ou autres pannes n'est couvert sous aucune garantie. Aucun remboursement ne peut être envisagé pour un arrêt de service, un dommage ou une perte de contenu. Plusieurs systèmes sont mis en place pour assurer une sécurité du contenu. Ainsi une sauvegarde de l'ensemble des données est effectuée quotidiennement. Par contre aucune sauvegarde précise d'un forum, dump, backup des données ne sera fourni quelque soit la raison évoquée. L'administrateur du forum dispose néanmoins d'outils lui permettant d'utiliser ces sauvegardes en remettant son forum en place tel qu'il était à une date antérieure.
Utilisation de vos données personnelles

En utilisant ce site, vous consentez à l'utilisation par notre site des données personnelles vous concernant, que vous avez communiquées. Ces données sont nécessaires pour vous adresser notamment des newsletters et vous permettre de bénéficier de certains services offerts par ce site.
En vertu de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui vous concernent.

Nous sommes susceptibles de partager des informations non personnelles sous forme collective avec des tiers. En souscrivant à nos services, vous acceptez que ces données soient partagées automatiquement lors de la création d'un forum, avec notre partenaire Servimg, hébergeur gratuit d'images. Vous pourrez à tout moment, procéder à la suppression de ce compte en vous connectant sur celui-ci, conformément à l'Article 38 de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Lorsque nous avons recours à des tiers pour le traitement de vos informations personnelles, nous veillons à ce qu'ils respectent notre Charte de Confidentialité ainsi que toutes mesures de confidentialité et de sécurité appropriées.

Nous pourrions également communiquer des informations à des tiers dans des circonstances précises notamment à la requête d'une autorité publique, à des fins de prévention des fraudes ou des dommages imminents, ou encore afin d'assurer la sécurité de notre réseau et de nos services.

Vous pouvez refuser de nous fournir des informations personnelles et / ou refuser les cookies dans votre navigateur. Toutefois, cela peut perturber le fonctionnement de certains services ou fonctions.

Dans la mesure du possible vous pourrez accéder à vos informations personnelles et les corriger ou les supprimer en cas d'erreur sur simple demande à la société e-Toxic 885 Avenue du Docteur Lefebvre 06270 VILLENEUVE. Datacenter : OVH : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France et SOFTLAYER : 6400 International Parkway, Suite 2000, Plano, TX 75093 USA.
Contenus illicites

Les forums qui accueillent ou favorisent le piratage de logiciels, le hacking, le spamming, L'hébergement et/ou distribution du contenu faisant l'objet de droits d'auteur, les attaques contre des réseaux ou serveurs, les contenus à caractère sexuel et/ou pornographique, contenu violent ou incitant à la haine raciale, les crimes envers l'humanité, la vente et/ou échange de médicaments qui requiert une ordonnance auprès d'un praticien agréé, ou médicaments sans ordonnance, la vente et/ou échange de drogues et autres substances illicites, les pages de phishing et/ou malware, la fraude à la carte bancaire, les activités inadéquates sur les serveurs ou toute autre action qui violerait les lois applicables ne sont pas permis. Tout forum contenant des textes, liens, images, animations, vidéos et n'importe quel autre contenu considéré comme illégal sera supprimé sans préavis.

Forumactif.com se réserve le droit de supprimer tout compte ou forum manifestement illégal. Tout contenu ou acte illégal pourra être rapporté aux services concernés et poursuivi en justice.
Limitations des services

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Contenu illégal, nocif, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène ou éthiquement répréhensible
Contenu qui révèle des informations permettant d'identifier personnellement des enfants de moins de 18 ans ou qui en exploite les images.

Forumactif.com est un site entièrement gratuit. Nous mettons tout en œuvre pour vous offrir un service de qualité à la pointe de la technologie. Nous vous demandons de ne pas enlever le copyright et les informations en bas de page mise en place sur vos forums car ils prouvent votre appartenance à la famille des Forumactif.com. Tout forum ayant édité ou supprimé ces liens sera considéré comme contrevenant.
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Respect des droits de propriété et marques

L'ensemble des éléments que vous voyez, que vous lisez sur le site est protégé par la législation sur le droit d'auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site, tels que textes, images sans l'autorisation écrite et préalable de la société. Les marques et logos figurant sur le site, sont la propriété de la société ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l'un quelconque de ces éléments sans l'autorisation écrite de la société ou du tiers, détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le site. La société se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d'une action pénale.
Modification des conditions générales

Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, à la discrétion de Forumactif.com. Tous les comptes devront être conformes à tous les changements faits à ces politiques, avec un préavis de 30 jours.
Acceptation

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Tout forum qui contient les éléments et/ou comportements suivants sera supprimé sans préavis :

Contenu à caractère sexuel et/ou pornographique
Contenu violent ou incitant à la haine
Contenu diffamant et/ou atteinte à l'intégrité d'une personne
Vente ou échange de médicaments / drogues et autres substances illicites
Violation des droits d'auteurs / piratage / hacking
Spam, emails non sollicités / pages de phishing et/ou malware
Fraude à la carte bancaire


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MessageSujet: Re: Conditions Générales Forumactif Dim 19 Déc 2010 - 11:20

A respecter par tous les membres.


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