Le Parlement français interdit les armes à sous-munitions

Ecrit par Romain Mielcarek le 7 juil 2010 à 19:13

Un B1-B Lancer de l'US Air Force largue des bombes à sous-munitions au cours d'un exercice en 2006

Citation :

La France aura finit par définitivement condamner l’usage des sous-munitions. Le projet de loi adopté hier au Parlement met fin à l’usage et à la production de ces armes. Paris pourrait à présent se positionner en défenseur d’une politique jusqu’à présent hésitante.

Un B1-B Lancer de l'US Air Force largue des bombes à sous-munitions au cours d'un exercice en 2006.
Des armes à sous-munitions, la France n’en a pas utilisé depuis la guerre du Golfe en 1991. Elle aurait également arrêté la production en 2002. Cette fois, le Parlement a validé à l’unanimité un projet de loi qui interdira définitivement l’usage, la production et le transfert de ce type d’armements.

La France détient toujours des connaissances industrielles en la matière. Les grands groupes français, héritiers des entreprises qui produisaient ces armes, détiennent toujours le savoir pour les fabriquer. Il s’agit de MBDA, EADS, Thalès et Giat Industries.

Les armées françaises détiennent toujours des lance-roquettes multiples qui sont progressivement remplacées. Elles ont également des obus Ogres qui doivent être détruits dans les huit ans après la ratification du traité d’Oslo. Les bombes Bélouga BL-66 et les roquettes M26 ont été démantelées respectivement en 2005 et 2008.

Changement de posture pour la France

Paris veut se positionner contre un meneur dans le désarmement sous-munitionnaire. Hubert Falco, le secrétaire d’Etat à la Défense a ainsi annoncé que la France encoragerait les grands Etats à signer le Traité d’Oslo, en particulier les Etats-Unis, la Russie, la Chine, l’Inde, le Pakistan et Israël qui détiennent 90% des stocks mondiaux.

Pourtant pas plus tard qu’en 2005, Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la Défense se positionnait en faveur des armes à sous-munitions en déclarant qu’elles étaient « des armes légales dont la possession demeure à ce jour indispensable à nos armées ». La Marine nationale et l’Armée de l’air ont longtemps défendu cette technologie.

Pendant les élections présidentielles, Nicolas Sarkozy et Bernard Kouchner avaient fait chacun de leurs côtés des déclarations contre ces armes. Une fois au pouvoir, ils n’ont accepté de participer au processus d’Oslo qu’à reculon, confirmant leur présence à la dernière seconde. La France se prononcera longtemps en faveur d’un désarmement partiel avant de finalement signer ce traité en décembre 2008.

La France reste un faible contributeur à la dépollution. Elle est en fin de classement des pays y participant. 106 pays sont signataires du traité d’Oslo. Quelques chiffres issus du site de Handicap international : 28 Etats continuent de fabriquer des bombes à sous-munitions, 77 en stockent encore et 31 sont toujours pollués. Ces armes touchent principalement des civils qui représentent 98% des victimes.

http://www.actudefense.com/le-parlement-francais-interdit-les-armes-a-sous-munitions/

Armes à sous-munitions : enfin interdites !

Genève (CICR) – L’entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions le 1er août 2010 est un pas décisif vers la fin des souffrances terribles qu’ont causées ces armes des décennies durant, a indiqué aujourd’hui le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

La Convention interdit l'emploi, la production, le stockage et le transfert de cette catégorie d'armes.

À compter du 1er août, les dispositions du traité seront juridiquement contraignantes pour les 30 États* qui l’ont ratifié.

« Ce nouvel instrument de droit international humanitaire interdit expressément et dénonce l’emploi des armes à sous-munitions », a déclaré Jakob Kellenberger, président du CICR. «

Il constitue un moment historique dans la lutte contre l’emploi des armes à sous-munitions et devrait mettre un terme à des décennies de souffrances endurées par des hommes, des femmes et des enfants.

Nous saisissons cette occasion pour lancer un appel à tous les États parties à la Convention afin qu’ils la mettent en oeuvre sans délai en espérant que l’entrée en vigueur aura également une incidence sur la pratique des États qui n’ont pas encore adhéré au traité. »

La mise en oeuvre de la Convention nécessitera la mobilisation de ressources pour dépolluer les zones contaminées, détruire les stocks d’armes, et fournir une assistance à tous ceux dont les vies ont été affectées par les armes à sous-munitions.

Elle exigera aussi l’adoption de lois et de règlements nationaux pour garantir son application au niveau national.

« L’entrée en vigueur du traité à peine 21 mois après avoir été ouvert à la signature à Oslo démontre clairement le ferme engagement des États parties ainsi que la volonté de tous de commencer à résoudre les problèmes humains causés par ces armes », a ajouté M. Kellenberger.

Du 8 au 12 novembre 2010, les États parties se réuniront à Vientiane, au Laos, afin d’établir un plan d’action visant à mettre en oeuvre la Convention et décider de procédures en vue d’un suivi régulier des progrès accomplis.

Le CICR a joué un rôle important dans le processus qui a abouti à l’adoption de la Convention. Avec l’aide du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, il s’emploie à promouvoir sa mise en œuvre intégrale et son adoption universelle.

Armes à sous-munitions : enfin interdites !

Citation :

29/07/2010 - Genève (CICR) – L’entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions le 1er août 2010 est un pas décisif vers la fin des souffrances terribles qu’ont causées ces armes des décennies durant, a indiqué aujourd’hui le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

La Convention interdit l'emploi, la production, le stockage et le transfert de cette catégorie d'armes. À compter du 1er août, les dispositions du traité seront juridiquement contraignantes pour les 30 États* qui l’ont ratifié.

« Ce nouvel instrument de droit international humanitaire interdit expressément et dénonce l’emploi des armes à sous-munitions », a déclaré Jakob Kellenberger, président du CICR. « Il constitue un moment historique dans la lutte contre l’emploi des armes à sous-munitions et devrait mettre un terme à des décennies de souffrances endurées par des hommes, des femmes et des enfants. Nous saisissons cette occasion pour lancer un appel à tous les États parties à la Convention afin qu’ils la mettent en oeuvre sans délai en espérant que l’entrée en vigueur aura également une incidence sur la pratique des États qui n’ont pas encore adhéré au traité. »

La mise en oeuvre de la Convention nécessitera la mobilisation de ressources pour dépolluer les zones contaminées, détruire les stocks d’armes, et fournir une assistance à tous ceux dont les vies ont été affectées par les armes à sous-munitions. Elle exigera aussi l’adoption de lois et de règlements nationaux pour garantir son application au niveau national.

« L’entrée en vigueur du traité à peine 21 mois après avoir été ouvert à la signature à Oslo démontre clairement le ferme engagement des États parties ainsi que la volonté de tous de commencer à résoudre les problèmes humains causés par ces armes », a ajouté M. Kellenberger.

Du 8 au 12 novembre 2010, les États parties se réuniront à Vientiane, au Laos, afin d’établir un plan d’action visant à mettre en oeuvre la Convention et décider de procédures en vue d’un suivi régulier des progrès accomplis.

Le CICR a joué un rôle important dans le processus qui a abouti à l’adoption de la Convention. Avec l’aide du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, il s’emploie à promouvoir sa mise en œuvre intégrale et son adoption universelle.

http://www.icrc.org/web/fre/sitefre0.nsf/html/cluster-munitions-news-290710