Bab Ezzouar, scandale foncier: Double attribution de terrain - 27 mai 2010

Publier le 26.05.10

Six cents personnes sont contraintes de recourir à la justice pour justifier leur droit sur des terrains acquis en 1995. La propriété de ces terrains est également revendiquée par KPMG.

Citation :

Une centaine de personnes se sont retrouvées, avant-hier dans la matinée, pour exprimer leur colère et surtout incompréhension face à une situation pour le moins ubuesque. La sagesse des manifestants a primé toutefois sur le désespoir et la colère et les manifestants se sont dispersés sans incident.

La genèse de cette affaire, ayant suscité le courroux de ces personnes, remonte à l’année 1995, date d’attribution de lots de terrains à El Alia à environ six cents personnes, toutes victimes du terrorisme, moudjahiddine ou enfants de chouhada et n’ayant pas bénéficié auparavant de logement. Ces personnes dénoncent, aujourd’hui, l’attribution de « leurs terrains » à KPMG, un réseau mondial de cabinets d’audit et de services aux professionnels. M. Allal, l’un des protestataires nous parle du cette situation à laquelle aucune solution raisonnable n’a été apportée.

« L’APC de Bab Ezzouar, celle-là même qui nous a attribué nos décisions d’attribution de terrain, nous dénie, aujourd’hui ce droit, c’est à n’y rien comprendre ». Notre interlocuteur nous explique que les six cents attributaires, concernés par ce quiproquo n’ont pas baissé les bras et ont fait appel à la justice pour mettre fin au litige.

«Nous avons fait appel à un avocat et nous avons été rétablis dans nos droits en première instance. Notre avocat nous a orienté vers un huissier de justice, ensuite vers un expert foncier lequel s’est déplacé sur les lieux pour effectuer une expertise, il nous a remis un document à faire valoir par le tribunal de Hussein Dey, ce dernier l’a approuvé sans difficultés. On devait passer, par la suite, par l’agence Agerfa et c’est à ce niveau que réside un blocage total. Nous dénonçons en outre le fait que KPMG ait racheté nos terres illégalement pour y construire ses bureaux. KPMG ne détient aucun document officiel. Nous lançons un dernier appel aux autorité concernées pour affirmer que ce terrain nous revient de plein droit»

L’avocate, ayant défendu la cause de ces « propriétaires » se déclare, quant à elle, formelle en ce qui concerne la propriété de ce terrain. «Le terrain revient de droit à mes clients, ils ont obtenu, dans ce sens le jugement définitif», nous dira-t-elle, en nous affirmant, que si besoin est, l’affaire sera portée devant la Cour suprême.

source: Midi libre

Cette affaire n'est malheureusement pas unique dans son genre, plusieurs cas sont signalés à travers le pays.

Terrains et biens immobiliers à Blida : Rareté, cherté et spéculation - 21 juin 2010

Les terrains et les biens immobiliers deviennent hors de portée dans la wilaya de Blida. Des fourchettes de prix effarantes sont enregistrées actuellement, au point où même les loyers deviennent de plus en plus excessifs.

Citation :

Qu’il s’agisse de biens immobiliers individuels ou collectifs, de terrains agricoles ou à bâtir, les prix du foncier à Blida connaissent une hausse vertigineuse. Selon les experts, cette flambée des prix est due à la rareté du foncier dans cette wilaya. « Ces dernières années, les lots de terrain sont devenus rares dans notre wilaya, cela est dû, d’une part, à la vocation agricole de la wilaya, rendant difficile l’obtention d’un certificat d’urbanisme, et de l’autre au fort taux d’urbanisation, ce qui pousse les revendeurs de terrains, mêmes bâtis, à relever les prix. La valeur d’un terrain au niveau du grand boulevard, dit Boulevard des 20 mètres peut ainsi atteindre les 17 millions de centimes le mètre carré », dira Salah, propriétaire d’une agence immobilière à Blida.

Concernant les appartements, les prix enflent de jour en jour. « Le prix d’un F3 à Ouled Yaïch peut facilement atteindre les 7 millions de dinars », ajoutera notre interlocuteur. Des fourchettes de prix effarantes sont ainsi enregistrées actuellement, au point où même les loyers deviennent de plus en plus exorbitants. Toujours dans la commune de Ouled Yaïch, connue pour sa forte concentration d’habitants, un petit F3 se loue entre 13 000 et 20 000 DA le mois, avec une avance de deux ans dans la plupart des cas. Pour cerner ces évolutions, la direction des domaines de la wilaya de Blida établit chaque semestre une étude du marché des biens meubles et immeubles sur tout le territoire de la wilaya. Un constat dressé, suivant les communes et la distance par rapport au chef-lieu de wilaya, permet ainsi de valoriser les terrains et les différents biens pour tout cas d’expropriation ou de vente aux enchères publiques.

« Pour le premier semestre de l’année en cours, nous avons remarqué une augmentation considérable des coûts des terrains à bâtir. Selon les cadres de la section des évaluations domaniales, tout le foncier a été touché par cette inflation. Les raisons se résumeraient à la rareté des assiettes foncières, ainsi qu’à la hausse des prix des matériaux de construction », expliquera M. Mansouri, directeur des domaines de la wilaya de Blida. Cela dit, on remarque, au vu de cette étude, une grande différence entre les évaluations fournies par les domaines et celles des particuliers. A titre d’exemple, ladite direction évalue le prix d’un terrain au centre de Blida, chef-lieu de la wilaya, entre 35 000 et 55 000 DA/m2, alors que, selon les propos du même propriétaire d’agence immobilière, le prix réel d’un terrain au centre de la ville des Roses est fixé à pas moins de 100 000 DA/ m2.

« Le prix dépend surtout de la situation géographique du terrain. Il peut atteindre facilement les 20 millions de centimes le mètre carré, et même à ce prix, il peut être facilement vendu », ajoutera-t-il. Concernant cette différence des prix, le directeur des domaines expliquera que ses services sont chargés de protéger les intérêts de l’Etat sans pour autant léser le citoyen. « Nous essayons de prendre le bâton par le milieu et de fixer un prix raisonnable », conclura-t-il

http://www.elwatan.com/Terrains-et-biens-immobiliers-a

Ne cherchez pas trop loin, les agences immobilières sont les premières responsables de la spéculation.

L'Etat doit agir

Effectivement, les agences immobilières augmentent systématiquement les prix proposés par les vendeurs propriétaires afin d'augmenter le pactole qui leur revient à l'issue de la vente.

Foncier agricole : le gouvernement défend sa réforme

TSA 30 juin 2010

Citation :

Le gouvernement défend son projet de réforme du foncier agricole. Mercredi, c'est le secrétaire général du ministère de l'Agriculture, Ahmed Ferroukhi, qui a répondu aux critiques sur la radio Chaîne III. Cette réforme donne « des garanties d'exploitation rationnelles pour permettre aux exploitants d'avoir la visibilité suffisante pour développer leur activité », a-t-il assuré.

La principale mesure critiquée est la limitation de la durée de concession à 40 ans au lieu de 99 ans comme cela était le cas auparavant. La semaine dernière l'Union nationale des paysans algériens, proche du FLN, avançait ainsi que « les intérêts des agriculteurs ne sont pas protégés ». Pour Ahmed Ferroukhi au contraire, cette durée de concession a été fixée « selon les experts et l'expérience de ce qui existe dans des pays analogues. Elle correspond à deux générations et permet donc la sécurisation des exploitants ».

Cette décision est trés logique, tandis que l'Etat cherche à protéger les terres agricoles, d'autres veulent en faire une propriété privée pour construire des immeubles et des villas.

14-12-2010
L'Algérie ne manque pas d'assiettes foncières

http://www.letempsdz.com//content/view/49711/1/

«Le réel portefeuille foncier en Algérie n'est pas connu.

Il y a des poches qui ne sont pas recensées jusqu'à présent», nous a confié Khaled Benboulaid, président du Conseil national de l'ordre des architectes (Cnoa), en marge de la conférence de presse organisée au niveau de son siège à Alger.

Lorsque l'APC se rend compte de l'existence d'un patrimoine, elle procède à son intégration. Concernant la capitale, M. Benboulaid a plaidé pour un recensement des assiettes foncières libres.

Le plus inquiétant, de l'avis de M. Benboulaid, c'est le non-respect des règles de la construction à travers les différentes villes du pays.

Dans des wilayas comme Batna, Relizane ou Sétif, les immeubles sont édifiés à la périphérie de la ville alors que les petites constructions sont érigées en plein centre-ville, a-t-il remarqué, souhaitant que les choses soient inversées pour optimiser l'usage du foncier et changer le profil des villes algériennes.

Il est indispensable aussi d'introduire la cellule architecture et urbanisme dans le code communal.

Cette dernière sera un moyen d'aide à la décision. «Sinon, le statu quo sera maintenu», a-t-il signalé.

L'Algérie doit intégrer le design urbain pour prendre en considération les spécificités des villes.

Il citera l'existence de passe-droits dans la construction, citant le cas d'un grand édifice érigé dans une commune de la wilaya d'Alger alors qu'un propriétaire situé dans la même zone a été sommé de respecter un nombre précis de niveaux à construire.

14-12-2010
DES DÉMISSIONS COLLECTIVES ET UNE GESTION DES FINANCES «OPAQUE»

Crise profonde au conseil de l'Ordre des architectes algériens

http://www.letempsdz.com//content/view/49715/1/

Dans une conférence de presse animée hier, le président du Conseil national de l'ordre des architectes, Khaled Benboulaid, a dénoncé «une véritable machination orchestrée par certains membres du conseil national pour faire diversion et échapper aux sanctions consécutives à leurs manquements et autres irrégularités commises vis-à-vis de la règlementation en vigueur».

«Les mêmes membres défaillants au sein de leurs conseils locaux ont tenté de nous détourner de notre noble mission, celle de veiller à l'application de toutes les dispositions contenues dans les textes réglementaires», lit-on dans un communiqué remis aux journalistes.

Il s'agit, selon le document, d'irrégularités commises par neuf membres siégeant dans des conseils locaux et nationaux en situation de démission collective.

Les neuf membres réfractaires risquent, selon M. Benboulaid, des sanctions disciplinaires en vertu de la réglementation régissant le conseil.

En raison de la «gestion opaque des ressources financières de l'Ordre», le conseil national a éprouvé des difficultés pour contrôler l'utilisation de ses denières.

Ainsi, la réunion de la commission nationale du budget ayant pour mission de veiller à la régularité de toutes les opérations concernant la gestion des biens et des finances de l'Ordre n'a jamais pu se tenir car les membres la constituant (trésoriers de tous les conseils locaux) n'ont pas répondu aux multiples invitations du trésorier national établies à leur adresse.

Pour concrétiser le projet de carte professionnelle à puce qui permettra d'assainir les rangs des architectes, le conseil national s'est heurté aux «réactions très vives de la part des membres du conseil qui sont en même temps présidents ou vice-présidents des conseils locaux défaillants et en situation de démission collective», a ajouté le président de l'Ordre.