L'Algérie se dote d'un service d' investigation fiscale - 27 mai 2010

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Une service des investigations fiscales vient d’être créé. “La création de ce service est retenue dans la loi de finance 2010. Sa mise place sera effective après la signature d’un décret par le Premier ministre. Ce décret va définir les missions de ce service”, a déclaré jeudi Karim Djoudi, ministre des Finances, au Conseil de la Nation, en marge d'une séance de questions orales.

Cette nouvelle structure aura pour tâche de lancer des recherches sur les contribuables. “Le service aura aussi pour mission de procéder à des vérifications fiscales, évaluer le train de vie de certaines personnes physiques ou morales ainsi que les sources d’argent de contribuables qui ont un rythme de dépenses qui dépasse les déclarations de revenus”, a-t-il dit. Il a précisé que le nouveau service compètera le travail traditionnel de l’administration des impôts. Pour ce faire, il sera doté d’instruments de contrôle plus élaborés. Le nouveau service dépendra de Direction générale des Impôts.

APS

Impôts en Algérie: Vers une police contre la fraude fiscale

Publier le 29.05.10

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Algérie – Une police fiscale pour traquer les fraudeurs est née en Algérie, a annoncé ce jeudi Karim Djoudi, ministre des Finances. Selon certains interlocuteurs, les compétences de ce nouvel organisme répressif devraient être particulièrement étendues à tous les domaines comme une vraie police.



Mais est-ce que le ministère de l’Intérieur de Yazid Zerhouni acceptera cette atteinte à ses prérogatives judiciaires ? D’après des sources, les «auditions, perquisitions, saisies, gardes à vue, écoutes téléphoniques, commissions rogatoires internationales et même surveillance et infiltration en cas de fraudes fiscales commises en bande organisée» devraient être intégrées aux prérogatives de cette nouvelle Police pour lui donner plus de crédit, plus d’impact. Le décret qui sera promulgué notera exhaustivement les prérogatives et les missions de cette police, note-t-on.

Il s’avère donc que la complexité administrative du projet est de taille. Par ailleurs, d’autres sons de cloche affirment que la création de cette nouvelle police n’est pas nécessaire, puisque des organismes et institutions sont installés pour lutter contre les fuites fiscales. Il faut de prime abord trouver des synergies et des mécanismes entre les services déjà en place, à l’instar de l’IGF, les Douanes, le fisc, les renseignements…

«En tout cas, cette décision entre dans le cadre de la tendance naturelle de l’Administration algérienne qui consiste à empiler les structures aboutissant à une stratification des services largement préjudiciable à leur efficacité». En effet, la bonne démarche consisterait en définitive à renforcer les synergies existantes ou à en créer de nouvelles plutôt que d’ajouter un énième étage à un édifice aux ramifications déjà fortes et complexes, note-t-on

Karim Djoudi veut absolument sa police

L’annonce a été faite par le ministre des Finances, Karim Djoudi, devant les parlementaires ce jeudi : «l’Algérie se dotera bientôt d’un service d’investigations fiscales pour surveiller le train de vie des contribuables par rapport à leurs revenus déclarés. Depuis près l’annonce mentionnée dans la LFC2009, nous entendons parler de l’introduction prochaine d’une nouvelle «Police fiscale » au sein de l’appareil répressif de la puissance publique, de l’Etat. Une idée qui est arrivée sur le devant de la scène à la suite des l’affaires successives des fuites fiscales, mettant en lumière les exemples des pays développés.

A cet effet, le 1er argentier du pays a précisé que «les contribuables qui seront ciblés par cette nouvelle structure sont ceux dont le rythme des dépenses dépasse leurs déclarations de revenus», a-t-il précisé. Le ministre a aussi indiqué qu’ «un décret est en cours d’examen au niveau du Gouvernement va permettre de mettre en place ce service d’investigations qui aura pour objet de faire de la recherche fiscale sur un certains nombre de contribuables». Ce service, prévu par la Loi de Finances 2009, sera mis en place dès l’adoption par le Gouvernement du décret définissant les missions et les modalités de fonctionnement de cette nouvelle structure, a-t-il ajouté.

source: Le financier

Karim Djoudi avait déjà indiqué que ce service aura pour mission l’identification et la quantification des personnes physiques et morales qui échappent partiellement ou totalement à l’impôt. Si les services des impôts ont leurs propres investigateurs, cette Police du fisc se veut un organisme indépendant.

Algérie: Les signes extérieurs de richesse en ligne de mire

Publier le 29.05.10

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Institué dans le cadre de la loi de finances pour 2009, le service des investigations fiscales, chargé d’intervenir au niveau national contre les sources de fraude et d’évasion fiscale, sera bientôt sur le terrain des investigations.



Objectif : la traque sans merci de l’enrichissement illégal. Prévu dans l’article 45 de la LFC 2009, stipulant qu’ »il est créé au sein de la direction générale des impôts un service des investigations fiscales chargé, au niveau national, de mener des enquêtes en vue d’identifier les sources d’évasion et de fraude fiscale », ce service sera incessamment mis en place à la faveur de son texte d’application actuellement en cours d’examen chez l’exécutif. « Un décret en cours d’examen au niveau du gouvernement va permettre de mettre en place ce service d’investigations qui aura pour objet de faire de la recherche fiscale sur un certain nombre de contribuables », a indiqué, jeudi, M. Karim Djoudi, ministre des Finances, en marge d’une séance plénière du Conseil de la nation.

Rattachée à la direction générale des impôts (DGI), cette structure sera chargée de mener des investigations pour avoir des informations nécessaires et utiles pour lutter contre la fraude fiscale, sachant que le manque à gagner pour les caisses de l’Etat avoisinerai 70 milliards de dinars chaque année. Outre l’identification des sources d’évasion et de fraude fiscal, le premier argentier du pays lance un message clair à l’endroit de ceux qui mènent un train de vie qui ne correspond nullement à leurs revenus.

En d’autres termes, la chasse aux signes extérieurs de richesse est lancée. Le profil des contribuables mis dans le collimateur de ce service, est tous ceux dont »le rythme des dépenses dépasse leurs déclarations de revenus », a expliqué le ministre. Ainsi, toutes personnes physique ou morale échappant, partiellement ou totalement à l’impôt, par n’importe lequel procédé, sera traquée par les services de cette nouvelle structure, appelée non seulement à identifier et quantifier les sources de fraude fiscale mais aussi à traquer les particuliers dont la provenance de leur fortune suscite des interrogations. A rappeler, dans ce contexte, les services de sécurité ont récemment demandé à la DGI, de surveiller et de signaler systématiquement les acquisitions de véhicules par les particuliers, d’un montant supérieur à 3 millions de dinars.

Ceci renseigne sur la volonté de lutter contre ce genre de pratiques, bien avant la mise en place de cette instance. Il faut dire que largesse des prérogatives octroyée à cet organe laisse présager une volonté des pouvoirs publics de lancer aux trousses de ceux qui s’enrichissent sur le dos des Algériens honnêtes, une armada d’agents du fisc. Et pour bien les identifier, M. Djoudi donne un indice de taille. Désormais, posséder un bien de luxe qui laisse profiler un doute sur les moyens dont dispose la personne pour l’acquérir est un « critère » pour lancer des investigations approfondies sur la provenance de l’argent qui a servi à son acquisition.

Ainsi donc, les pouvoirs publics veulent impérativement jouer leur rôle de régulateur et de protecteur des biens des citoyens afin de lutter contre ce genre de dépassements et contre les pratiques illicites qui conduisent à l’enrichissement de certains au détriment de plusieurs personnes honnêtes. A noter que cette chasse à l’enrichissement illégal se veut également un avertissement que l’Etat veut lancer en direction des personnes malveillantes, en montrant la présence de l’administration fiscale dans l’ensemble des activités humaines. Cet aspect préventif est bien illustré tant les activités de ce service s’étendent sur tout le territoire national à travers les antennes régionales qui lui seront rattachées.

C’est une manière de dire que l’Etat peut sévir à tout moment dans un pays où l’activité économique est minée par l’informel. Si la volonté de lutter contre les signes extérieurs de richesse sera effective au sein de cette nouvelle structure, l’on s’attend, dès sa mise en place, à ce que de nombreux dossiers soient révélés au grand jour, sachant que de nombreuses personnes mènent un train de vie au dessus des moyens financiers dont ils disposent. Un rude travail attend donc ce nouveau dispositif qui va, sans nul doute, rencontrer des entraves pour lutter contre les diverses formes de fraude.

source: Le maghreb

La liberté et la facilité croissantes en matière de circulation des capitaux, la mobilité du tissu fiscal, l’absence d’harmonisation fiscale, l’importance du blanchiment d’argent et la faiblesse de la coopération entre les administrations fiscales à l’étranger sont autant de facteurs qui perturberont le bon déroulement des missions de cet organe ; ceci sans oublier les proportions alarmantes que la corruption prend dans toute la sphère économique nationale.

Il faut commencer par les villas construites pour les vacances : exemple Palm Beach

scalp a écrit:

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Exact, les gens qui ont plusieurs villas

Hind-mk3 a écrit:

scalp a écrit:

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des villas et des logements

Les signes estérieurs de richesse sont trés nombreux

Tarek a écrit:

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Mais ça reste quand même un peu subjectif

L’Inspection Générale des Finances enquête sur les enrichissements suspects

2010.09.14 Par Abdelwahab Boukrouh/Version Française Zineb A.

Les équipes d’investigation de la direction générale des impôts et de l’inspection générale des finances ont entamé des investigations minutieuses sur l’enrichissement soudain et l’apparition de nombreux signes externes de richesse qui attirent l’attention en particulier dans les régions intérieures et les régions frontalières.

Citation :

Les experts de l’inspection des finances interrogent sur toutes les sources possibles d’enrichissement rapide apparent chez quelques familles et personnes et leurs relations directes ou indirectes avec certains réseaux criminels organisés dont la contrebande, la spéculation et l’évasion fiscale lors d’opérations en rapport avec le commerce extérieur et le trafic de déchets ferreux et non ferreux.

La vérification des comptes concerne la spéculation sur le foncier, le blanchiment de l’argent de la drogue et son investissement dans l’immobilier considéré comme le meilleur secteur pour le blanchiment de l’argent de la drogue et du terrorisme en Algérie à cause de la faiblesse des moyens de contrôle de ce secteur. La surveillance de certains responsables et fonctionnaires montrés du doigt, s’est renforcée, d’autant qu’ils n’ont perçu aucun héritage et n’exercent pas de métier fructueux, sauf qu’ils se sont enrichis en un temps record.

Les équipes d’investigations auront à définir et inventorier les biens et leurs sources, une quelconque relation avec une personne mise en examen, la possibilité d’évasion des biens vers l’étranger après la découverte de l’évasion ces dernières années, de millions de dollars à travers les frontières terrestres tunisiennes et marocaines et de là vers l’Europe surtout si les enquêtes impliquent des personnes influentes dans les sphères du pouvoir ou bien au niveau local où le contrôle effectif n’existe pas.

Les enquêtes se sont concentrées sur la répartition, non conforme à la loi sur les marchés publics, des différents projets de gré à gré transformant des personnes sans rapport avec le secteur des affaires en milliardaires spécialisés dans la revente des projets, ou l’obtention du privilège de distribuer des matériaux sensibles à forte demande comme les matériaux de construction, le ciment étant le plus court chemin pour s’enrichir.

Une source de la direction générale des impôts a révélé à Echorouk que les services fiscaux ont demandé à tous les concessionnaires de distribution de véhicules, agréés en Algérie de les aviser de l’identité des personnes achetant des voitures luxueuses dont le prix dépasse les 300 millions de centimes dans le cadre de la présomption, afin que les services concernés au niveau national et local puissent vérifier l’origine des fonds en temps propice.

Par ailleurs, toutes les banques commerciales agréées ont adressé des correspondances à leurs clients possédant un compte en devises, pour qu’ils en justifient la provenance, bien que la loi en vigueur permette à tout citoyen d’ouvrir un compte bancaire en devises ou en dinars.