 janissaire
Lieutenant-Colonel
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 |  Sujet: Algérie / Canada coopération judiciaire Mer 21 Nov 2012 - 15:16 | |
| Coopération judiciaire : Le juge de la Cour fédérale du Canada à AlgerPar : Rédaction Nationale - Citation :
- L'ambassade du Canada a annoncé hier dans un communiqué la visite en Algérie du juge Yves de Montigny du 17 au 23 novembre. Venu exposer l’expérience canadienne en matière de droit et de loi juridique dans le cadre de la coopération judiciaire entre l’ambassade du Canada et les institutions algériennes, le juge de Montigny animera plusieurs conférences à Alger, notamment à l’École supérieure de la magistrature, à l’Institut des hautes études diplomatiques et à l’École nationale d’administration. Lors de ses conférences, le juge de Montigny traitera des thèmes du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois au Canada, de la Constitution canadienne et le partage des pouvoirs, et de la réception du droit international en droit canadien.
Admis au barreau du Québec en 1983, il a été nommé juge de la Cour fédérale et membre de droit de la Cour d’appel fédérale le 18 novembre 2004. Il a été nommé juge de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada le 23 juin 2006. Avant d’accéder à la magistrature, le juge de Montigny a été professeur à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa (1982-1997); avocat-conseil à la direction du droit constitutionnel du ministère de la Justice du Québec (1987-1988); conseiller spécial, ministère des Affaires intergouvernementales du Québec (1992-1993); directeur général planification et stratégie, bureau de conseil privé (1997-2000); premier conseiller juridique, groupe du droit public, ministère de la Justice du Canada (2000-2003); et chef de cabinet du ministre de la Justice du Canada (janvier à juin 2004).
Le juge de Montigny a été chargé de cours à l’École du barreau du Québec, ainsi qu’à la faculté de droit et à la faculté de l’éducation permanente de l’université de Montréal. Président de la section constitutionnelle de l’Association des professeurs de droit du Canada (1987-1990) et vice-président de la section nationale du droit constitutionnel de l’Association du barreau canadien (1988-1993), le juge de Montigny est l’auteur de nombreux articles et chapitres de livres sur le droit constitutionnel, le droit administratif et les droits de la personne. http://www.liberte-algerie.com/actualite/le-juge-de-la-cour-federale-du-canada-a-alger-cooperation-judiciaire-189215 |
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