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 |  Sujet: Investigation fiscale pour le contrôle des fortunes Dim 11 Nov 2012 - 18:44 | |
| Vers la création d’un service d’investigation fiscale pour le contrôle des fortunes Par Lila Ghali | 11/11/2012 | 17:52 - Citation :
- Le ministre des finances Karim Djoudi a annoncé dimanche la mise sur pied d’un service d’investigation fiscale indépendant de la Direction Générale des Impôts (DGI), appelé à jouer un rôle de déclencheur d’un meilleur contrôle des fortunes en Algérie.
S’exprimant devant la presse à l’issue de l’adoption par l’APN du projet de loi de finances 2013, Djoudi a indiqué que ce nouveau système dont le texte relatif à sa création est en cours d’approbation au niveau du gouvernement, va permettre “d’agir plus fortement sur les signes extérieurs de richesse”.
“Cela va surtout permettre d’avoir une base de calcul de la fortune qui correspond avec la réalité et qui aide à avoir le juste taux d’imposition” a-t-il souligné, faisant savoir qu’il sera formé “des brigades rattachées directement au ministère des finances et qui s’adresseront directement aux contribuables”. “Elles s’appuieront sur différentes sources tels que les services des impôts, a-t-il précisé.
Le ministre des finances dit espérer que cette instance, détachée de l’administration fiscale, même si elle utilisera ses moyens, sera créée d’ici à la fin de l’année.
En raison de l’absence d’une base de calcul bien définie, le gros des “fortunes” en Algérie échappe au contrôle fiscal en dépit de l’existence de l’impôt sur le patrimoine, qui représente aujourd’hui une part “insignifiante” dans les recettes fiscales, a reconnu Karim Djoudi. Cela en raison du système déclaratif sur lequel repose le recouvrement fiscal actuellement http://www.algerie1.com/actualite/vers-la-creation-dun-service-dinvestigation-fiscale-pour-le-controle-des-fortunes/ |
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