Le ministère de la Défense remplace les Transports pour la délivrance des autorisations
09/09/2010
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Le ministère des transports vient d’être déchargé de la délivrance des autorisations de survol par des avions étrangers du territoire national au profit de la Défense nationale, selon un décret exécutif rendu public jeudi 9 septembre, fixant les règles de survol de l’espace aérien algérien.
« L’autorisation de survol, avec ou sans atterrissage, est délivrée par le ministère de la Défense nationale », a précisé le texte. Jusqu’à présent, cette tâche était officiellement du ressort du ministère des transports, même si celui-ci consultait régulièrement le Commandement des forces de la défense aérienne et du territoire basé à Hussein Dey (Alger) avant de délivrer les autorisations à des compagnies étrangères.
Le texte précisé que toutes les autorisations sont concernées par ce transfert : permanentes ou occasionnelles. « Elle est dite permanente lorsqu’elle concerne un ou plusieurs survols avec ou sans atterrissage étalés sur une période qui ne saurait dépasser une année et occasionnelle lorsqu’elle concerne un survol fixé dans le temps », a précisé le texte.
La demande de survol doit être introduite soit auprès des représentations diplomatiques algériennes, soit directement auprès du ministère des affaires étrangères qui la transmet, accompagnée, le cas échéant, de son avis, au ministère de la Défense nationale, a ajouté le décret. Le décret précise que la réponse à une demande d’autorisation de survol doit être fournie au plus tard vingt-quatre heures avant le vol projeté. « En cas de silence de l’autorité nationale habilitée, la demande d’autorisation est considérée comme refusée », selon la même source.