GB: feu vert de Londres à l'extradition de Khalifa vers l'Algérie - 29 Avril 2010
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LONDRES - Le ministre britannique de l'Intérieur Alan Johnson a donné mercredi son feu vert à l'extradition de l'ex-magnat algérien Rafik Khalifa vers son pays, a indiqué une porte-parole du ministère.
"Le ministre de l'Intérieur a décidé aujourd'hui (mercredi) d'ordonner l'extradition de Rafik Khalifa", a précisé cette porte-parole, ajoutant: "Une lettre exposant les raisons de cette décision a été envoyée aux avocats de Rafik Khalifa".
Sujet: Re: Affaire Khalifa Jeu 19 Jan 2012 - 15:11
Affaire Khalifa Bank
La Cour suprême accepte le pourvoi en cassation de la défense
19/01/2012 à 12:45
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La cour suprême a délibéré, ce jeudi 19 janvier, dans l’affaire Khalifa Bank, en validant le pourvoi en cassation, introduit par la défense. Cette haute juridiction ouvre ainsi la voie à la tenue d’un nouveau procès de cette affaire qui a été jugée, en mars 2007 par le tribunal criminel de la Cour de Blida. Le premier procès, qui a duré plus de deux mois, a concerné 94 personnes inculpées pour dilapidation de 100 milliards de dinars, constituant les dépôts de plusieurs sociétés privées et publiques dans la banque privée qui a fait l’objet d’une procédure de liquidation de la part de la Banque d’Algérie.
Le procès a connu aussi le défilé, à la barre, d’une centaine de témoins à charge et à décharge et a enregistré des informations inédites sur le scandale Khalifa. Les accusés ayant été condamnés à des peines d’emprisonnement de deux à quatre ans ont déjà quitté la prison avant que la procédure de pourvoi en cassation n’aboutisse. Il reste que la décision de la Cour suprême pourrait donner de l’espoir à ceux qui ont écopé de peines plus lourdes. Aucune date n’a été donnée pour la tenue du nouveau procès.
Affaire Khalifa : Medelci, Djoudi, Soltani et Sidi Said à la barre
23.01.2012
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D’anciens et de nouveaux ministres, de hauts responsables de l’Etat et des syndicalistes comparaîtront devant la justice en tant que témoins dans l’affaire Khalifa.
Le tribunal criminel de la Cour de justice de Blida convoquera l’actuel ministre des Affaires étrangères, Mourad Medelci, l’actuel ministre des finances, M. Karim Djoudi, l’ancien ministre des finances, M. Mohamed Terbeche, l’ancien ministre de l’industrie, M. Abdesallam Bouchouareb, l’ancien ministre de l’habitat, M. Abdelmadjid Teboune, le président du Mouvement de la société pour la paix (MSP), Bouguera Soltani en tant qu’ancien ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ainsi que le secrétaire général de l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA), M. Abdelmadjid Sidi Said.
L’APS a rapporté lundi que 78 accusés seront rejugés par le tribunal criminel près la Cour de Blida suite aux pourvois en cassation introduits par la défense et le ministère public dans l'affaire d'El Khalifa Bank, acceptés jeudi dernier par la Cour suprême. « La Cour suprême a accepté 54 pourvois en cassation introduits par le ministère public ainsi que 24 autres introduits par les accusés eux-mêmes, ce qui fait un total de 78 pourvois en cassation acceptés », a-t-on précisé à l'APS auprès de la Cour suprême. Dix-sept accusés se sont désistés de leur pourvois en cassation, a-t-on ajouté auprès de cette juridiction. S'agissant des parties civiles concernées par cette affaire, la Cour suprême a accepté cinquante (50) pourvois en cassation introduits par les intéressés eux-mêmes. « L'arrêt de la Cour suprême qui casse le jugement criminel de l'affaire El Khalifa Bank de 2007, a été rendu le 19 de ce mois et sera prêt d'ici une dizaine de jours », a précisé la Cour suprême.
Abdelmoumène Rafik Khelifa s'était réfugié au Royaume-Uni en 2003 et fut arrêté le 27 mars 2007 sur le territoire britannique dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen délivré par le tribunal de grande instance de Nanterre, près de Paris. La justice britannique avait accepté d'extrader Abdelmoumène Rafik Khelifa et de le remettre aux autorités judiciaires algériennes, lors de la séance tenue le 25 juin 2009 au tribunal de Westminster à Londres. Sa remise aux autorités algériennes a fait l'objet en 2011 de recours devant la Cour suprême (High Court), qui est la plus haute juridiction en Grande-Bretagne et ses décisions sont définitives.
Sujet: Re: Affaire Khalifa Mer 6 Juin 2012 - 19:18
Le procès en appel de Khalifa Bank enrôlé de nouveau
Par Ahmed Tareb | 06/06/2012 | 18:39
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Le procès, en appel, de l’ affaire Khalifa Bank, s’ouvrirait, juste après le mois de Ramadhan, devant le tribunal criminel de la cour de Blida, a appris Algérie1 de source judiciaire. Il se tiendra suite aux pourvois en cassation déposés par 78 accusés.
Sujet: Re: Affaire Khalifa Mar 17 Déc 2013 - 16:37
L’extradition de Khalifa compromise ?
mardi, 17 décembre 2013 15:02
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Abdelmoumen Khalifa sera-t-il extradé vers l’Algérie d’ici la fin de l’année ? Pas si sûr, à en croire Tayeb Louh, ministre de la Justice Garde des sceaux.
Approché par les journalistes, ce mardi 17 décembre en marge d’une séance en plénière à l’APN consacrée à l’adoption du projet du Code pénal, le ministre a confirmé une partie de l’information rapportée hier par l’Agence France presse : " Abdelmoumen Khalifa s’est vu refuser un recours devant la Cour suprême Britannique le 3 décembre et qu’il avait épuisé ses recours au Royaume-Uni" .
Quant à son extradition vers l’Algérie, le ministre reste prudent : « Monsieur Abdelmoumene Khalifa sera extradé s’il ne dépose pas de recours devant la cour Européenne des droits de l’Homme ».
En d’autres termes, si l’ex-milliardaire saisit la Cour européenne, son extradition risque fort d’être annulée ou reportée. En tout cas, selon le représentant du gouvernement « l’Algérie suit de très près ce dossier et les autorités ont entamé déjà les procédures pour accueillir Khalifa ».
Par ailleurs, le ministre rassure que le procès de l’ex-golden boy se fera selon « les procédures prévues par les lois du pays » et promet dans ce sens « un procès équitable ».
Sujet: Re: Affaire Khalifa Mar 31 Déc 2013 - 13:11
COLLECTIF DES CLIENTS SPOLIÉS DE KHALIFA BANK, AU TEMPS D'ALGÉRIE :
«Nous allons saisir les instances internationales»
30-12-2013
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Contacté hier, le président du collectif des clients spoliés de Khalifa Bank nous a déclaré que les clients de l'ex-banque d'Abdelmoumène Khalifa ne font plus confiance au gouvernement qui n’a pas respecté ses «nombreuses promesses quant à leur remboursement». Omar Abed, qui représente les anciens clients de Khalifa Bank, évoquait l'annonce faite dimanche par le gouverneur de la Banque d'Algérie, Mohamed Leksaci, selon laquelle «l'indemnisation des déposants de l'ex-Khalifa Bank est assurée par les fonds de garantie des dépôts sous le contrôle de la commission bancaire».
«Il s'agit d'un leurre. Nous ne croyons pas aux propos tenus par le gouverneur de la Banque d'Algérie. Il y a plusieurs années, le liquidateur de Khalifa nous disait que les déposants seront indemnisés en fonction des biens récupérés par la liquidation, et maintenant le gouverneur de la Banque d'Algérie évoque une autre solution en parlant du fonds de garantie des dépôts bancaires. Ils font des déclarations contradictoires.
Moi, je leur dis : arrêtez de vous moquer des clients spoliés. Ils ont trop souffert», s'insurge le président du collectif des clients spoliés de Khalifa Bank. «Je rappelle que le liquidateur indemnise les clients de Khalifa Bank à 60 millions de centimes au maximum même si ceux-ci ont déposé des milliards dans cette banque», explique-t-il.
«La loi est claire. C'est le Fonds de garantie des dépôts qui prend en charge l'indemnisation des déposants de toute banque objet de liquidation ou de retrait de l'agrément», a indiqué Mohamed Leksaci lors d'une rencontre avec la presse consacrée à la présentation de la situation financière et monétaire de l'Algérie, rappelle-t-on.
«C'est faux. Cette solution s'applique aux banques en faillite. Or, Khalifa Bank n'était pas en faillite. Sa mise en liquidation découlait d'une décision politique, la solution ne peut être que sur la base d'une décision politique», selon Omar Abed. Pour le gouverneur de la plus haute institution financière du pays, cette loi s'applique également pour le cas de la Banque Khalifa qui a été liquidée il y a plus de huit ans. «L'Etat algérien doit assumer ses responsabilités.
C'est sur une décision politique que les clients spoliés de Khalifa Bank pourront être indemnisés. Ces victimes ne demandent qu'a être indemnisées jusqu' au dernier centime.» Comment ces personnes ont accueilli l'extradition d'Abdelmoumène Rafik Khalifa ? «Khalifa ne nous intéresse ni de prés ni de loin.
Ce sont les responsables de l'Etat algérien qui doivent assumer. C'est avec eux que nous avons des problèmes», a répondu Omar Abed. Le président du collectif des clients spoliés de Khalifa Bank nous apprend, d'autre part, que «le bureau du collectif s'est réuni jeudi et a décidé de constituer un dossier technique que nous adresserons par la suite aux instances internationales des droits de l'homme, parce que les victimes sont fatiguées des promesses non tenues par l'Etat», a-t-il ajouté.
«Non à un procès à huis clos» Omar Abed nous a, d'autre part, informé que le collectif qu'il préside est prêt à assister au procès de Abdelmoumène Rafik Khalifa «si les responsables de l'Etat algérien concernés comparaissent dans ce procès», ajoutant que «nous ne voulons pas d'un procès où seul Abdelmoumène Rafik Khalifa comparaît, comme nous ne voulons pas d'un procès à huis clos», a également ajouté Omar Abed. Les dommages au plan social causés par l'affaire Khalifa relèvent du drame.
De nombreuses personnes parmi les clients de Khalifa Bank sont décédées en apprenant la liquidation de cette banque et la disparition de leur argent, et surtout lorsque le liquidateur les a informés qu'en guise d'indemnisations ils ne toucheront pas une somme d'argent supérieure à 60 millions de centimes. Des centaines de divorces ont été enregistrés après l’éclatement de cette affaire sachant que plusieurs familles se sont retrouvées du jour au lendemain sans aucun centime», selon Omar Abed.